30 mars 2012
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Une des conséquences de l'austérité
annoncée après ces éléctions sera la baisse de la qualité et du nombre des prestations des collectivités territoriales. Voici un article d'AL93 qui explique pourquoi....
2/ Première conclusion : l'Etat pousse les collectivités territoriales à s'endetter. Si
certaines sont contraintes d'augmenter les taux d'imposition locale pour compenser le manque à gagner constaté, les autres qui en ont promis le refus doivent expliquer à leurs administrés que par
exemple la taxe d'habitation va augmenter quand même indépendamment du taux (puisque l'Etat a décidé unilatéralement le relèvement de la base fiscale des collectivités). Quant à celles qui
financent les associations, et dont on sait par ailleurs qu'elles sont d'une importance stratégique inégalée s'agissant d'entrenir favorablement le tissu social local, le choix sera le plus
souvent celui du gel des subventions (comme on l'a dit, la désindexation de ces sommes par rapport à l'inflation) puisque le désengagement (par exemple) municipal induira structurellement le
désengagement des autres financeurs. Attaquer les collectivités en les poussant à
l'endettement, c'est aussi attaquer les associations locales qui ont déjà largement commencé à subir la fermeture du robinet à
subventions.
3/ Une autre chose d'importance : à la différence de l'Etat (dont le déficit se monte
aujourd'hui à 140 milliards d'euros quand la dette des collectivités territoriales qui peuvent décomplexer s'élève à hauteur de 23 milliards d'euros seulement), les collectivités territoriales
ont obligation, eu égard au contrôle de légalité exercé par les préfectures, de faire voter un budget en équilibre. C'est-à-dire un budget dans lequel l'épargne dégagé en 2011 sert surtout en
réalité à éponger les emprunts de l'année passée. Le problème, c'est que les banques ne prêtent plus aux collectivités territoriales, ou alors à des taux d'intérêt usuraires (2,5 % en moyenne
pour l'ensemble des collectivités). Ou bien alors elles proposent des prêts dits structurés (de type WASP par exemple) quand il ne s'agit pas de crédits toxiques de type de ceux refourgués par
Dexia (90 milliards d'euros de dettes : cf. Les collectivités
territoriales intoxiquées par Dexia !).
4/ Seconde conclusion : Le gel, voire la baisse relative des dotations globales de
fonctionnement d'un côté et de l'autre le blocage des grandes banques alors même qu'elles viennent de bénéficier d'un plan de sauvetage à hauteur de 1000 milliards d'euros autorisent l'Etat à
presser les collectivités territoriales à s'inscrire totalement dans la logique de révision (de réduction devrions-nous dire) des politiques publiques (RGPP) initiée depuis 2007. Ce qui signifie
un appel à taper dans la masse salariale en réduisant le nombre d'agents travaillant dans les collectivités (plus de 60 % du budget pour certaines communes de Seine-Saint-Denis) sur le mode du
non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux dans la fonction publique d'Etat (sur la moitié des 160.000 postes supprimés, rappelons que 50 %, soit 80.000 étaient enseignants). Moins d'agents,
c'est à la fois moins de travailleurs soustraits de la violence du marché du travail, moins de services publics locaux et plus de délégation de service public ou de partenariats public-privé
(PPP) qui, comme on le voit avec le cas de Claude Bartolone et du Conseil Général du 93 qui appellent du pied le privé pour financer une dizaine de collèges, ne signifient rien d'autre que la
privatisation lucrative des propriétés sociales locales.
Published by AL Montpellier