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15 novembre 2011 2 15 /11 /novembre /2011 13:06

Depuis quelque temps, le gouvernement occupé à liquider l'etat providence, essaye de désigner un nouveau bouc-émissaire pour faire passer la pilules: les pauvres et les précaires... Voici la liste de quelques unes de ces pitoyables saillies...

 

bouc-emissaire.pngParce qu'on est précaire, on est forcément fraudeur... La ficelle est un peu grosse, mais à quelques mois de la présidentielle, elle marche bien: le gouvernement s'en donne à cœur joie pour séduire l'électorat d'extrême droite. Au printemps dernier,  Laurent Wauquiez, alors ministre des Affaires européennes mais s'exprimant en sa qualité de chef de la Droite sociale (son club de réflexion) avait fait une sortie sur «l'assistanat», «cancer de notre société», proposant d'imposer six heures de travail aux bénéficiaires du RSA. Depuis, c'est un festival. Un rapport parlementaire a estimé à 20 milliards d'euros par an le montant des fraudes sociales, un chiffre largement contesté. La semaine dernière, l'Assemblée a adopté plusieurs mesures pour durcir le dispositif de lutte contre les fraudes notamment à l'assurance maladie. Aujourd'hui, le président Sarkozy s'apprête à en remettre une louche. Attendu à Bordeaux, il doit visiter la Caisse d'allocations familiales puis s'exprimera sur la question. Coup d'œil dans le rétro: les sorties de ces derniers mois.

• Pas plus tard que hier: haro sur les arrêts maladie «abusifs»

On apprend, via le quotidien La Tribune, que le gouvernement envisage d'instaurer un délai de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie comme c'est le cas aujourd'hui pour les salariés du privé qui ne sont indemnisés qu'à partir du troisième jour d'absence. La justification est double: grignoter quelques centaines millions d'euros et lutter contre «la multiplication des petits arrêts de complaisance, qui ont un coût très élevé», balance tout de go le député UMP Dominique Tian, auteur du rapport parlementaire sur les fraudes.

• Dans la même veine, jeudi dernier

Cette fois, c'est une sortie du ministère du Travail: «Un texte réglementaire est en cours de préparation et devrait sortir d'ici la fin de l'année» pour infliger des amendes aux salariés ayant bénéficié d'un arrêt maladie injustifié. Aujourd'hui, en cas d'interruption prolongée, le salarié passe devant un médecin-conseil de la Sécu qui peut mettre fin à ses indemnités s'il estime cet arrêt abusif. Désormais, le salarié pourrait être passible d'une amende. Ce qui fait bondir la Fédération nationale des accidentés de la vie (Fnath), importante association de malades et de personnes handicapées. «Si pénalités il doit y avoir, ce sont les médecins traitants qui doivent les subir. Ce n'est pas à la personne en arrêt de faire les frais d'une approche différente entre deux médecins sur l'opportunité et la durée de leur arrêt», pointe l'association dans un communiqué.

 

• 27 octobre: les relevés bancaires des allocataires sociaux dans le viseur

Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale, plusieurs mesures plutôt musclées ont été ajoutées pour renforcer la lutte contre les fraudes sociales. La plupart sont d'ailleurs directement inspirées du rapport très controversé remis en juin dernier par le député des Bouches-du-Rhône Dominique Tian [le détail ici].

Il s'agit par exemple de permettre aux 600 agents des Caisses d'allocations familiales (CAF), chargés de détecter les fraudes, d'éplucher à leur guise les relevés bancaires des allocataires! Et ainsi mettre à jour les «faux isolements» économiques. Cas typique: une mère qui déclare vivre seule avec ses enfants et qui vit en fait en concubinage. Ces petites triches consistent à grappiller quelques dizaines ou centaines d’euros.

Au-delà des questions de protection des données que pose cette mesure, elle semble superflue sinon inutile. «Quand un allocataire est soupçonné de fraudes, l'enquête policière permet déjà de vérifier ses relevés bancaires», rappelle Jean-Louis Deroussen, le président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales.

• En plein mois d'août: le grand retour d'un fichier antifraudes

Le gouvernement reprend là une vieille idée. La création de ce fichier est inscrite dans une loi de décembre 2006. Il a même un nom, le RNCPS pour «Répertoire national commun de la protection sociale». Il devrait être opérationnel d'ici la fin de l'année, assure le ministère du Travail. Et ainsi permettre de recenser les allocations servies à l'ensemble des bénéficiaires des prestations sociales par la Caisse d'allocations familiales, la Sécurité sociale, les caisses de retraite et Pôle Emploi. Une sorte de big brother de l'Etat-providence. [Plus de détails ici]

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• En juin, le fameux rapport évaluant le montant des fraudes à 20 milliards d'euros

Dans la catégorie «stigmatisations et raccourcis rapides», ce rapport d'information parlementaire est une pépite. Le député UMP Dominique Tian estime ainsi que, toutes fraudes sociales confondues (à la Sécu, à la CAF mais aussi à l'Urssaf), les fraudes représentent «à peu près 20 milliards d'euros», soit environ 10% du budget de la Sécurité sociale et «44 fois plus que la fraude actuellement détectée».  Depuis ce chiffre circule, repris à tout-va, sans que l'on puisse réellement le vérifier. La semaine dernière, la ministre du Budget, Valérie Pécresse, a admis : «Je ne peux pas confirmer ce chiffre puisque c'est une extrapolation».

Le rapport met surtout l'accent sur les fraudes des particuliers alors que l'essentiel des abus (entre 8 et 15,8 milliards) relève des entreprises (cotisations patronales et salariales non versées). La fraude générée par les bénéficiaires eux-mêmes (arrêts maladie abusifs, RSA...) est évaluée entre 2 et 3 milliards. «La fraude au RSA est dérisoire, comparée à la fraude aux cotisations sociales ou à la fraude fiscale», rappelait en juin dernier dans Libé Julien Damon, professeur associé à Sciences-Po et spécialiste des questions de pauvreté. «La fraude des pauvres est une pauvre fraude.»

«On aimerait mieux consacrer notre énergie à positiver en aidant les gens à s'en sortir, à les accompagner plutôt que de traquer les abus mineurs, affirme Jean-Louis Deroussen, de la Cnaf. Pour quelques fraudeurs, on met en péril la situation de personnes en grande difficulté, légitimes à demander de l'aide.»

 

• 10 mai: Laurent Wauquiez part en croisade contre «l'assistanat»

S'exprimant en sa qualité de chef de son club de réflexion, la Droite sociale, le ministre des Affaires européennes a annoncé le dépôt d'une proposition de loi qui impose un «service social» à tous les bénéficiaires du revenu de solidarité active (le RSA). Une façon de lutter selon lui contre «l'assistanat», «ce cancer de notre société». Tollé au sein même de la majorité. Wauquiez enclenche alors la marche arrière, assurant que ses propos avaient mal été interprétés.

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