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6 juin 2012 3 06 /06 /juin /2012 12:07

prison.jpgEntretien avec Céline Reimeringer, permanente de la section Rhône-Alpes de l’Observatoire Internationale des Prisons, autour de la situation de Samir Tafer, condamné initialement à 8 mois de prison, et qui devrait au final en effectuer au minimum 48. Un rassemblement de soutien à Samir aura lieu mercredi 6 juin à 14 h à Lyon.

 

Samir Tafer a déjà effec­tué 40 mois de prison alors qu’il n’était entré que pour 8 mois et qu’il ne devrait pas sortir avant jan­vier pro­chain. Sa déten­tion a été pro­lon­gée de plus de 3 ans, pour des faits (sup­po­sé­ment) commis en déten­tion, suite à 3 plain­tes dif­fé­ren­tes de sur­veillants. Connait-on le nombre de peines de prison pro­non­cées pour des faits commis en déten­tion ? Quelles sont les prin­ci­pa­les accu­sa­tions ?
Céline Reimeringer : Nous n’avons pas connais­sance de sta­tis­ti­ques pré­ci­ses, qui seraient d’ailleurs sans doute très par­lan­tes. Les pra­ti­ques diver­gent selon les par­quets (dans chaque tri­bu­nal) qui déci­dent de pour­sui­vre ou pas tels types de faits. C’est donc très varia­ble selon les établissements. En géné­ral, l’intro­duc­tion ou la déten­tion et le trafic de stups sont sys­té­ma­ti­que­ment pour­sui­vis, il en va de même en cas de vio­len­ces des déte­nus sur les per­son­nels ou d’outra­ges de déte­nus sur les per­son­nels.

Pour le reste, les vio­len­ces entre déte­nus sont assez rare­ment pour­sui­vies (par rap­port au nombre de pro­cé­du­res dis­ci­pli­nai­res inter­nes). Enfin, cer­tains par­quets pour­sui­vent sys­té­ma­ti­que­ment en cas de décou­verte de télé­phone por­ta­ble, d’autres pas. Nombre de faits pour­sui­vis concer­nent donc des actes résul­tant des vio­len­ces et des ten­sions indui­tes par le fonc­tion­ne­ment de l’ins­ti­tu­tion, ce qu’ont montré plu­sieurs études socio­lo­gi­ques. L’une d’elles cons­tate que la prison rend ner­veux, irri­ta­ble, angoissé, agres­sif et stressé » et que « tout peut deve­nir un motif de colère, d’alter­ca­tion, d’insulte ou de vio­lence ».

Malgré cette situa­tion main­te­nant connue et reconnue (l’étude pré­ci­tée date de 2005), les juges au pénal per­sis­tent à condam­ner aveu­glé­ment, sans tenir compte de cette situa­tion par­ti­cu­lière. Le pire de cette logi­que consiste dans les peines plan­cher, à cause des­quel­les un détenu réci­di­viste peut être condamné à 4 ans de prison pour avoir intro­duit 5 gram­mes de shit. Enfin, les déte­nus subis­sent en géné­ral une triple peine pour toute infrac­tion com­mise en déten­tion : ils vont bien sou­vent au mitard dans le cadre de la pro­cé­dure de dis­ci­pline interne, ils se font condam­ner au pénal, mais aussi, ils se voient reti­rer de façon quasi sys­té­ma­ti­que leurs « cré­dits de remise de peine » sur simple déci­sion du juge de l’appli­ca­tion des peines (JAP) et se voient inter­dire des remi­ses de peine sup­plé­men­tai­res pour bonne conduite. Les peines peu­vent donc s’allon­ger très rapi­de­ment, et le cas de Samir est l’illus­tra­tion d’une pro­blé­ma­ti­que récur­rente, qui signe d’ailleurs l’échec de la prison à faire entrer des « petits délin­quants » dans le « droit chemin ».

Les plain­tes peu­vent donc être posées par les sur­veillants pour « outrage et rebel­lion à l’égard de per­son­nes dépo­si­tai­res de l’ordre public », comme les poli­ciers notam­ment. Quelle inci­dence le ren­for­ce­ment de ce délit dans la loi, en 1996, a-t-elle eu en prison ?
C. R. : Une telle infor­ma­tion serait là encore très ins­truc­tive, mais nous n’avons aucune donnée en notre pos­ses­sion.

En juillet 2010, un com­mu­ni­qué de l’OIP poin­tait une série d’allé­ga­tions de vio­len­ces de sur­veillants à l’égard de déte­nus à la prison de Saint Quentin Fallavier. En jan­vier 2012, c’est la prison où a eu lieu la der­nière alter­ca­tion de Samir Tafer, lui valant une année sup­plé­men­taire de déten­tion. Qu’en pensez-vous ?
C. R. : Malheureusement, les auto­ri­tés com­pé­ten­tes (tant judi­ciaire que péni­ten­tiaire) culti­vent le silence à ce sujet et lais­sent donc place à la sus­pi­cion. L’inter­pel­la­tion de l’OIP a été suivie d’une enquête de grande ampleur des ser­vi­ces d’ins­pec­tion interne à la péni­ten­tiaire mais ses conclu­sions ne nous sont pas connues ; le per­son­nel de direc­tion et une partie du per­son­nel d’enca­dre­ment a été muté mais l’admi­nis­tra­tion ne s’est pas expli­quée. Par ailleurs, pour l’ins­tant, seul un dos­sier a donné lieu à la tra­duc­tion devant la jus­tice d’un per­son­nel de sur­veillance qui avait asséné un coup de tête à un détenu au sein de l’établissement. A notre connais­sance, aucune autre condam­na­tion pénale n’a été pro­non­cée. Ce silence des­sert tout le monde, y com­pris les ins­ti­tu­tions concer­nées...

Les gar­diens connais­sent le « cur­ri­cu­lum vitae » des détenu-e-s dès leur arri­vée. Il sem­ble­rait qu’ils se pas­sent le mot, et Samir Tafer les accuse de pous­ser les détenu-e-s à la faute juste avant leur date de libé­ra­tion. Qu’est-ce que les déte­nus connais­sent des sur­veillant-e-s ?
C. R. : En effet, les per­son­nels dis­po­sent de nombre d’infor­ma­tions, notam­ment sur le com­por­te­ment des déte­nus en prison. Le pro­blème prin­ci­pal, c’est la tra­ça­bi­lité de ces infor­ma­tions, c’est-à-dire le fait que les déte­nus traî­nent pen­dant toute leur déten­tion (y com­pris après trans­ferts) le moin­dre inci­dent ou la moin­dre remar­que sur leur com­por­te­ment comme autant de bou­lets. Et l’admi­nis­tra­tion, comme les juges, a ten­dance à deve­nir de plus en plus dure avec les déte­nus qui lui posent pro­blème, ce qui crée un cercle vicieux qui a lui aussi été lar­ge­ment décrit par des socio­lo­gues.
Les déte­nus ont évidemment beau­coup moins d’infor­ma­tions sur les per­son­nels, dont ils ne connais­sent en géné­ral pas le nom (sauf pour les gradés), ni le matri­cule qui n’est pas men­tionné sur l’uni­forme.

Un-e détenu-e peut-il porter plainte contre un sur­veillant ?
C. R. : En théo­rie, oui bien sûr. Le pro­blème, c’est d’abord et avant tout l’iner­tie de l’auto­rité judi­ciaire (les par­quets) à mener des enquê­tes sérieu­ses, c’est à dire à même de per­met­tre la pour­suite des auteurs d’infrac­tions. Le prin­cipe de l’« oppor­tu­nité des pour­sui­tes », qui permet au pro­cu­reur de déci­der de pour­sui­vre ou pas sans avoir à s’en expli­quer a été cri­ti­qué par le Comité contre la tor­ture de l’ONU en 2010, qui s’est dit « par­ti­cu­liè­re­ment préoc­cupé face à la per­sis­tance d’allé­ga­tions qu’il a reçues au sujet de cas de mau­vais trai­te­ments qui auraient été infli­gés par des agents de l’ordre public à des déte­nus et à d’autres per­son­nes entre leurs mains ». L’autre pro­blème, c’est que la plu­part du temps, l’admi­nis­tra­tion refuse d’admet­tre que des vio­len­ces puis­sent être com­mi­ses par des per­son­nels et donc, fasse tout pour étouffer de tels faits. La meilleure preuve, c’est qu’elle ne comp­ta­blise pas dans ses sta­tis­ti­ques sur les vio­len­ces en prison, celles com­mi­ses par des per­son­nels. Plus encore que le com­por­te­ment indi­vi­duel des per­son­nels, c’est la réac­tion des ins­ti­tu­tions qui pose pro­blème.

Quelles sont les condi­tions de juge­ment d’un-e détenu-e ? Peut-il citer des témoins ? Le tri­bu­nal ou la défense ont-ils accès au dos­sier pro­fes­sion­nel d’un sur­veillant pour voir s’il porte plainte régu­liè­re­ment, ou s’il a été impli­qué dans des faits de vio­lence ou d’injure ?
C. R. : Un ami récem­ment incar­céré nous a dit que la parole du détenu est bafouée, et ce dès le pas­sage devant le juge. Pour la seule raison qu’une infrac­tion lui est repro­chée. C’est encore plus vrai en cas de juge­ments de faits commis en déten­tion. C’est un élément qu’il faut avoir à l’esprit pour orga­ni­ser sa défense, car c’est là le prin­ci­pal obs­ta­cle qu’il devra affron­ter. En géné­ral, le dos­sier pénal est très mince et par­fois cons­ti­tué des seules pièces pro­dui­tes par l’admi­nis­tra­tion péni­ten­tiaire. Le détenu aura donc beau­coup de mal à se défen­dre. D’autant plus que la plu­part du temps il sera pré­sent devant le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel après une simple enquête du par­quet lors de laquelle il ne peut inter­ve­nir pour deman­der les actes d’inves­ti­ga­tions. Et devant les juges, il est bien sou­vent trop tard ...

Que conseiller à des pro­ches de pri­son­niers pas­sant au tri­bu­nal pour des faits simi­lai­res à ceux de Samir Tafer ?
C. R. : Outre ce qui pré­cède, tou­jours refu­ser la com­pa­ru­tion immé­diate. Et trou­ver un avocat qui accepte de tra­vailler le dos­sier aussi sérieu­se­ment que pos­si­ble.

Que pensez-vous plus géné­ra­le­ment de la situa­tion de Samir ?
C. R. : Dès qu’il est amé­na­gea­ble, il fau­drait qu’il puisse béné­fi­cier d’un amé­na­ge­ment de peine. Malheureusement, les JAP accor­dent sou­vent une grande impor­tance aux pro­fils des condam­nés alors que le com­por­te­ment en déten­tion et les pers­pec­ti­ves de réin­ser­tion sont deux choses bien dif­fé­ren­tes. Le sou­tien des pro­ches pour pré­pa­rer un projet et créer le lien avec l’exté­rieur reste essen­tiel, et ceux qui ne l’ont pas se trou­vent bien sou­vent dans l’impasse.

 

repris sur rebellyion.info

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