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3 février 2012 5 03 /02 /février /2012 12:08

Il y a parfois des décisions de justice qui font particulièrement plaisir. Ainsi, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a condamné l'Etat à verser des dommages et intérêts allant de 1.500 euros à 8.500 euros, incluse une indemnité de 2.000 euros pour les frais de procédure engagés. Qui sont les bénéficiaires de ces indemnités, dommages et intérêts ? Tout-e-s les salarié-e-s qui ont été, et sont encore, les victimes de "délais déraisonnables" quand elles et ils sont engagé-e-s dans des procédures prud'homales. Ce sont seize plaintes qui ont déjà permis d'aboutir à plus de 100.000 euros de condamnations de l'Etat. Il ne s'agit là que d'une première vague, puisque ce sont 71 assignations qui ont été placées devant le TGI depuis le 15 février de l'année dernière.

 

 

 

 

La prochaine audience est prévue le 15 février à 13h30 pour envisager le traitement des dossiers suivants. A cette occasion, seront présent-e-s le SAF (syndicat des avocats de France), les syndicats Solidaires, CGT, FO, CFDT et Unsa, le syndicat de la magistrature, les ordres des avocats des départements de la Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine et de Paris Barreaux, ainsi bien sûr que les salarié-e-s lésé-e-s par une lenteur administrative découlant d'une volonté politique de casser les conquis sociaux et les protections ouvrières inscrites dans la loi.

 

Cette action permet en outre de continuer la mobilisation contre la scandaleuse imposition du timbre fiscal à 35 euros depuis le 1er octobre dernier à chaque saisine ou recours à la justice, prud'homale ou autre (ici).

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Published by AL Montpellier
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