Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
2 février 2012 4 02 /02 /février /2012 12:32

Une petite contribution sur la dette de l'état français. Un sujet éminement opaque mais qui nous coute cher en terme de droits perdus...

 

huissier.jpgQui détient la dette de la France ? Cette question, chaque contribuable français est en droit de se la poser. Ses impôts ne servent-ils pas à payer en partie les intérêts de la dette ? Or, si l’on dispose des quelques informations générales, savoir en détail qui détient les créances françaises et pour quel montant relève du secret extrêmement bien gardé. L’opacité est totale et couverte par la loi. Enquête

1 317 milliards d’euros. Tel est le montant, fin 2011, de la dette de l’État français. Qui sont ses créanciers ? La dette est-elle concentrée entre quelques richissimes mains ? Ou répartie entre une multitude de petits épargnants, du détenteur d’une assurance vie en Picardie au retraité du Minnesota qui vit des dividendes versés par son fonds de pension ? Les prêteurs sont-ils des spéculateurs, prêts à tout pour faire monter les taux d’intérêt, ou des investisseurs tranquilles ?

« Le savoir permettrait de mesurer les conséquences potentielles d’un défaut de paiement, même partiel. Et de ne pas se retrouver dans une situation de spoliation de petits épargnants », explique Thomas Coutrot, économiste et coprésident d’Attac (Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne). Les banques européennes, et françaises, qui ont bénéficié avant Noël d’un beau cadeau de la Banque centrale européenne – un prêt à 1 % sur plus de 450 milliards d’euros – pour les inciter à acheter de la dette européenne, jouent-elles le jeu ? Pour tenter de répondre à toutes ces questions, il faut suivre le parcours d’un bon ou d’une obligation du Trésor.

42,5 milliards d’euros d’intérêts versés à des inconnus ?

Pour se financer, l’État émet des titres financiers que des investisseurs achètent. Plusieurs types de titres, avec chacun leur échéance et leur taux d’intérêt, sont régulièrement proposés à la vente [1]. C’est l’Agence France Trésor (AFT) qui gère leur mise aux enchères (adjudication). Vingt grandes banques agréées, les « spécialistes en valeur du Trésor » (« SVT », de BNP Paribas à Goldman Sachs, en passant par Natixis, la Deutsche Bank ou la Société générale), sont chargées de les écouler sur les marchés financiers. Elles savent donc à qui elles revendent éventuellement ces titres. Ensuite, obligations et bons du Trésor circulent sur les marchés, mais son détenteur final perçoit chaque année ses intérêts. Ceux-ci totalisaient 42,5 milliards d’euros – la charge de la dette – en 2010. En théorie, on devrait donc savoir à qui ils sont versés.

Sur le site de l’AFT, le citoyen curieux apprend juste que 66 % des détenteurs de la dette sont des « non-résidents ». « En gros, un tiers de la dette est détenu par des investisseurs français, un tiers au sein de la zone euro, et un tiers à l’étranger, en dehors de la zone euro », précise Tân Le Quang, responsable de la communication au sein de l’agence. Problème : « Les non-résidents peuvent être de faux non-résidents, des Français détenteurs d’un portefeuille d’obligations via un paradis fiscal », objecte Michel Husson, de l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires). « Un investisseur saoudien, qui détient de la dette française car il a investi dans un fonds d’investissement à Londres, est comptabilisé comme un investisseur britannique », complète Patrick Artus, économiste à la banque Natixis [2] « Les trois plus gros détenteurs de la dette française sont le Luxembourg, les îles Caïmans et le Royaume-Uni », lance-t-il. Les Îles Caïmans, un paradis fiscal des Caraïbes autant peuplé que Châteauroux (44 000 âmes), pourrait donc ainsi faire basculer le destin des Français ?

La dette, un secret d’État ?

Les enquêtes réalisées par l’Agence France Trésor auprès de ses vingt banques partenaires permettent d’en savoir un peu plus sur les gros acheteurs : principalement des banques centrales, des fonds souverains, des assureurs, des banques commerciales et des fonds de pension. Ce que confirme la base de données financières eMAXX, mise en place par Thomson et l’agence de presse Reuters, qui publient régulièrement la liste « des 50 plus gros détenteurs de dette souveraine française » (hors banques centrales). Nous y retrouvons des assureurs (Axa, Allianz…), des mutuelles (MMA, MAAF, Groupama…), des banques (BNP-Paribas, La Banque postale, ING…) et une multitude de fonds d’investissement, principalement européens. Nous n’en saurons pas davantage : « Ce sont les banques qui voient les flux, pas nous. Les investisseurs en dette souveraine n’ont pas l’obligation de dévoiler leur position », confie Tân Le Quang. Mais pourquoi est-il impossible de savoir qui détient quoi et combien ?

C’est pourtant simple : cette absence de transparence est inscrite dans la loi. « Les textes actuellement en vigueur [3] n’autorisent les conservateurs d’instruments financiers (…) à communiquer aux émetteurs la liste de leurs détenteurs finaux qu’aux seuls émetteurs d’actions, de bons de souscription d’actions ou d’instruments de taux donnant immédiatement ou à terme accès au capital. Par conséquent, l’Agence France Trésor (AFT) ne peut pas identifier précisément les détenteurs [des obligations et bons du Trésor] », répond, en 2010, le ministère de l’Économie et des Finances à un sénateur trop curieux. Traduction : si les entreprises ont le droit de savoir qui sont leurs actionnaires, il est interdit à l’État français de connaître ses créanciers. La dette, un secret bancaire ?

Opacité généralisée

Face à cette opacité, « nous soupçonnons une extrême concentration, confie Thomas Coutrot. On pourrait très bien disposer d’informations statistiques sur la concentration des portefeuilles et la nature de ceux qui les détiennent ». Des chercheurs suisses ont récemment révélé que 147 multinationales, tout en se contrôlant elles-mêmes, possèdent 40 % de la valeur économique et financière des dizaines de milliers de multinationales du monde entier (lire notre article). Il serait étonnant qu’il n’en soit pas ainsi pour les dettes souveraines. Selon les données présentées par la Banque des règlements internationaux (BRI), un organisme géré par 58 banques centrales nationales, les banques étrangères possédaient en juin dernier 13 % de la dette de l’État français. Soit 176 milliards d’euros, dont plus des deux tiers sont entre les mains de banques britanniques, japonaises, allemandes, états-uniennes et suisses. Mais il ne s’agit que d’un euro sur dix empruntés.

Il est pourtant tout à fait possible, en théorie, d’en savoir plus. C’est la société Euroclear France [4], un organisme boursier privé, qui est « le dépositaire central des titres français ». Elle sert d’intermédiaire entre la Banque de France et les détenteurs de titres du Trésor pour leur verser leurs intérêts ou leur pécule quand l’emprunt arrive à échéance. Un peu comme la chambre de compensation Clearstream sert, au Luxembourg, de « péage » entre les transactions financières. Euroclear France sait donc parfaitement qui détient combien à quel moment. Mais la loi l’autorise à ne pas rendre publiques ces données. Pourtant, ce sont bien les citoyens qui paient la charge de la dette.

Ivan du Roy

Photo : Dan Simpson

Notes

[1] Leur échéance de remboursement s’étale d’un à cinquante ans. Leur taux varie entre 1 % et 4 %. Plus l’échéance de remboursement est lointaine, plus le taux est élevé.

[2] Le Monde du 23 juin 2011.

[3] Notamment l’article L. 228-2 du code de commerce, décret d’application n° 2002-803 du 3 mai 2002 publié au Journal officiel du 5 mai 2002, et l’article L. 212-4 du code monétaire et financier relatif à la nominativité obligatoire

[4] Ancienne Société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières (Sicovam).

Partager cet article
Repost0

commentaires

Cellule Anti-Cybercryminalité 13/11/2020 17:02

Pour remédier aux préjudices financiers subis sur internet, l'Organisme International de Répression Contre la Cybercriminalité (OIRCC) et la Brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l’information (BEFTI) créés par les pouvoirs publics et en collaboration par Interpol mondial sont à la disposition de toute personne victime de toutes formes d'escroquerie sur internet. Contactez-nous directement à l'adresse suivante:

interpol.victimearnaque@gmail.com / interpol.victimearnaque@gmail.com

Votre plainte sera immédiatement prise en compte par nos experts et une procédure sera mise en œuvre de l'arrestation jusqu'au remboursement de la somme arnaquée y compris le dédommagement dans certains cas.

Cellule Anti-Cybercryminalité 13/11/2020 17:01

Pour remédier aux préjudices financiers subis sur internet, l'Organisme International de Répression Contre la Cybercriminalité (OIRCC) et la Brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l’information (BEFTI) créés par les pouvoirs publics et en collaboration par Interpol mondial sont à la disposition de toute personne victime de toutes formes d'escroquerie sur internet. Contactez-nous directement à l'adresse suivante:

interpol.victimearnaque@gmail.com / interpol.victimearnaque@gmail.com

Votre plainte sera immédiatement prise en compte par nos experts et une procédure sera mise en œuvre de l'arrestation jusqu'au remboursement de la somme arnaquée y compris le dédommagement dans certains cas.

Cellule Anti-Cybercryminalité 13/11/2020 17:01

Pour remédier aux préjudices financiers subis sur internet, l'Organisme International de Répression Contre la Cybercriminalité (OIRCC) et la Brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l’information (BEFTI) créés par les pouvoirs publics et en collaboration par Interpol mondial sont à la disposition de toute personne victime de toutes formes d'escroquerie sur internet. Contactez-nous directement à l'adresse suivante:

interpol.victimearnaque@gmail.com / interpol.victimearnaque@gmail.com

Votre plainte sera immédiatement prise en compte par nos experts et une procédure sera mise en œuvre de l'arrestation jusqu'au remboursement de la somme arnaquée y compris le dédommagement dans certains cas.

contact office 21/10/2020 12:47

INFOS URGENT AUX VICTIMES D'ARNAQUES SUR INTERNET

Vu les nombreuses plaintes sur les forums et témoignages des victimes d’arnaques, nous constatons que ces derniers temps, il y a des victimes tous les jours et nous sommes sûr que d’autres se font avoir et ne disent rien par honte. Il faut absolument que toutes les victimes d’arnaques sur internet portent plainte. En ligne, cela ne prend que 5 minutes et la confirmation de la police Interpol n’est pas compliquée.IL FAUT LE FAIRE… car nous le faisons pour que la police face leur travail et au moins être rembourser les victimes d'arnaques de tout genre sur internet pour un dédommagement qui varie du double au triple selon le montant escroquer par ses fraudeurs . Bien sûre nous serons à l’écoute pour des solutions adéquates.

E-mail : cellule-antifraude@cyberdude.com  /  cellule.interpolmondial@mail.ru

contact office 20/08/2020 01:39

Que faire si vous avez été victime d'une arnaque sur internet ?

Si vous avez été victime d’une offre frauduleuse et subi un préjudice, déposez une plainte dans les meilleurs délais prendre contact avec nous.
Voir notre site  : https://signaloipcs.wordpress.com
nous vous invitons également à contacter INFO ESCROQUERIES sur Whatsapp au  +22967293349 (service et appel gratuits du lundi au dimanche de 24h / 24)  effectuer un signalement sur le portail officiel de signalement du Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique .

Email :  celluleinterpolmondial@rocketmail.com  /  celluleinterpolmondial@europe.com

Vous pouvez effectuer un signalement même si vous n'avez pas subi de perte financière : il peut être utile pour empêcher d’autres tentatives d'escroqueries.

Nous contacter

montpellier@
alternativelibertaire.org

Qui sommes nous ?

Blog du Collectif Alternative libertaire (CAL) de Montpellier

AL34

 Nous sommes des militants et militantes anarchistes révolutionnaires et

communistes libertaires vivant et travaillant sur Montpellier et son département.


Fondée en 1991, AL fonctionne sur un mode fédéraliste et autogestionnaire. L’organisation

est constituée d’une fédération de groupes locaux,


Retour à la page d'accueil

Agenda militant

Nous y serons

MANIFESTATION INTER-REGIONALE ANTIFASCISTE
MONTPELLIER    => DIMANCHE 6 AVRIL
RENDEZ VOUS A 13H A PLAN CABANES
(TRAM 3, ARRET PLAN CABANES)

Articles Par Catégories