Comment la Loppsi légalise l'espionnage des ordinateurs

C'est une mesure radicale, perdue dans le fourre-tout de la Loppsi : la loi sur la sécurité autorise la surveillance des ordinateurs. La police pourra s'introduire discrètement chez les suspects pour installer des mouchards. Pour le gouvernement, ce n'est qu'une modernisation des écoutes téléphoniques.

« Mouchards », « logiciels espions »… le gouvernement évite prudemment les mots qui font peur. Le texte de la Loppsi évoque pudiquement la « captation des données informatiques » :

« Un dispositif technique ayant pour objet, sans le consentement des intéressés, d'accéder, en tous lieux, à des données informatiques, de les enregistrer, les conserver et les transmettre, telles qu'elles s'affichent sur un écran pour l'utilisateur d'un système de traitement automatisé de données ou telles qu'il les y introduit par saisie de caractères. »

Affaires de vol, drogue, proxénétisme ou immigration clandestine

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En clair, la police sera autorisée à surveiller tout ce qui se passe sur l'ordinateur des suspects : tout ce qu'ils tapent sur leur clavier, des e-mails aux chats, tous les sites qu'ils consultent, tous les fichiers qu'ils téléchargent.

Voici exactement ce que prévoit l'article 23 de la Loppsi, qui autorise cette « captation des données informatiques » :

• Qui est visé ? Pas seulement les terroristes présumés, mais toutes les personnes suspectées de crimes en « bande organisée », qu'il s'agisse de vols, de trafic de drogue, de proxénétisme ou encore d'aide à l'immigration clandestine.

• Comment ça marchera ? Pour installer les mouchards, la police pourra discrètement s'introduire au domicile du suspect, dans sa voiture ou dans n'importe quel local, et à toute heure (sans les limites imposées aux perquisitions qui ne sont autorisées, hors affaires de terrorisme, qu'entre 6 heures et 21 heures).

  La loi ne précise pas les outils informatiques utilisés (« cheval de Troie », surveillance en amont au niveau du fournisseur d'accès…).

• Combien de temps ça durera ? La surveillance durera quatre mois au maximum, mais pourra être renouvelée pour la même durée « à titre exceptionnel », si l'enquête l'exige.

• Quelles sont les garanties prévues ? L'opération ne sera menée que par des officiers de police judiciaire, elle devra être autorisée par un juge d'instruction et dument motivée. Si elle est menée au domicile du suspect, une autorisation d'un juge des libertés et de la détention sera également nécessaire.

  Les informations sur la vie privée qui ne concernent pas l'enquête ne pourront pas être conservées. Comme pour les écoutes téléphoniques, les avocats, les magistrats et les parlementaires sont protégés.

« La seule garantie, c'est le juge d'instruction… qu'on va supprimer »

Des garanties qui ne garantissent rien, s'insurge Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l'homme. L'autorisation du juge d'instruction ne suffit pas, et la criminalité en « bande organisée » est une notion trop floue, a-t-il expliqué à Rue89 :

« La seule garantie présentée par le gouvernement, c'est que ce sera sous le contrôle du juge d'instruction. On veut justement supprimer le juge d'instruction, donc c'est une garantie post mortem…

Il faut confier ça à une autorité judiciaire indépendante, et fixer des limites sur les types d'affaires concernées. Là, la police peut le faire pour n'importe quoi et pour n'importe qui. »

Pour le gouvernement, le texte ne fait qu'adapter à Internet le principe des écoutes téléphoniques. En somme, c'est une simple modernisation des techniques policières. Pour Jean-Pierre Dubois, cette surveillance des ordinateurs ouvre en fait la voie à « un contrôle social total » :

« On a déjà des caméras dehors, on aura des mouchards sur les ordinateurs, la prochaine étape ce sera une caméra dans la salle de bains. »

Photo : la touche Ctrl d'un clavier d'ordinateur (Fatbwoy/Flickr) 

Rue89