Réunion Publique sur le thème "Histoire et actualité de l'augestion" organisée par Alternative Libertaire 34. Le débat sera l'occaion de parler de l'autogestion au travers d'expériences historiques révolutionnaires, mais aussi d'enjeux actuels de cette pratique. Le débat sera accompagné d'une brochure sur ce thème.

Le jeudi 21 mars à 19h au Full G, 5 rue des écoles laiques. Arret de tram Louis Blanc

Harceler des honnetes RSAstes (non qu'il y en ait des malhonnetes) et divers allocataires est le passe temps favori des tristes sires qui se prétendent travailleurs sociaux à la CAF. Malgré l'arbitraire, il est possible de leur résister. Voici un petit guide...

Vous venez de recevoir un trop percu de votre CAF et vous n’êtes pas d’accord, alors je lisez ceci et vous vous retrouverez à armes égales face à elle si vous décidez de saisir la justice afin de faire respecter le droit.

Ce qu’il faut retenir de ce qui est mentionné ci-dessous :

• La Caf doit vous envoyer un courrier pour vous notifier le trop perçu et il lui appartient de prouver en cas de contestation sur la réception de cette notification que celle çi vous a bien été adressée.

• Cette notification doit être motivée, donc une formule générale indiquant « nous avons réexaminé votre dossier » « nous avons modifié votre situation professionnelle »… n’est pas considérée comme motivée. (par contre la mention « vous avez repris une activité professionnelle depuis le 1er mars 2012 alors que nous vous connaissions au chômage non indemnisé, de ce fait vous ne pouvez plus bénéficier de la neutralisation des revenus d’activité pour le calcul de vos droits » est, elle, correcte).

• Cette notification doit être signée et comporter également le nom, prénom et qualité de la personne qui vous notifie la décision.

• En aucun cas la Caf n’a le droit de commencer à récupérer le trop perçu avant 2 mois sur vos prestations sauf si vous le lui demandez, de même votre Caf ne peut pas prélever sur votre compte bancaire sans votre accord à moins que vous n’ayez reçu une contrainte.

• Si vous n’êtes pas d’accord sur le motif du trop perçu ne déposez pas une demande de remise de dette car cela équivaut à une reconnaissance de la dette et en cas de refus de remise dette vous ne pourrez plus contester le trop perçu en saisissant le tribunal.

• En cas de litige sur la date à laquelle vous avez pu indiquer votre changement de situation ou de demande seule la date de la poste est valable (Il faut savoir que les Caf ne conservent pas à l’heure actuelle les enveloppes).

• Si la Caf vous a versé à tort des prestations (elle a fait une erreur) alors qu’elle avait tous les éléments vous pouvez demander au tribunal des dommages et intérêts d’un montant au moins égal à la somme qu’il vous est demandé de rembourser et ce au titre de l’article 700 du Code de Procédure civile.

Voilà l’essentiel de ce que vous devez savoir, les textes qui précisent ce qui est indiqué ci-dessus sont mentionnés ci-dessous (à vous ou votre avocat de fonder votre recours dessus) Ce trop perçu peut être justifié (vous avez déclaré tardivement ou omis — inconsciemment ou consciemment — un changement de situation entraînant une modification de vos droits) ou il peut être injustifié (la CAF a fait une erreur lorsqu’elle a traité votre dossier entraînant le trop perçu ou elle s’était trompé auparavant et vient de constater son erreur) ou peut-être “partiellement” justifié (vous avez déclaré à temps un changement de situation mais du fait du délai de traitement de votre dossier la modification de vos droits n’a pu être prise en compte à temps).

La Caf lors de cette action en recouvrement doit respecter quelques règles qu’elle n’applique pas toujours :

I) Code de la sécurité sociale. – Article R133-9-2 L’action en recouvrement de prestations indues s’ouvre par l’envoi au débiteur par le directeur de l’organisme compétent d’une notification de payer le montant réclamé par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception. Cette lettre précise le motif, la nature et le montant des sommes réclamées et la date du ou des versements donnant lieu à répétition. Elle mentionne l’existence d’un délai de deux mois imparti au débiteur pour s’acquitter des sommes réclamées et les modalités selon lesquelles les indus de prestations pourront être récupérés, le cas échéant, par retenues sur les prestations à venir. Elle indique les voies et délais de recours ainsi que les conditions dans lesquelles le débiteur peut, dans le délai mentionné au deuxième alinéa de l’article R. 142-1, présenter ses observations écrites ou orales. À l’expiration du délai de forclusion prévu à l’article R. 142-1 ou après notification de la décision de la commission instituée à ce même article, le directeur de l’organisme créancier compétent, en cas de refus du débiteur de payer, lui adresse par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception une mise en demeure de payer dans le délai d’un mois qui comporte le motif, la nature et le montant des sommes demeurant réclamées, la date du ou des versements indus donnant lieu à recouvrement, les voies et délais de recours et le motif qui, le cas échéant, a conduit à rejeter totalement ou partiellement les observations présentées.

II) Loi du 12 avril 2000 (Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations )

Article 4 “Dans ses relations avec l’une des autorités administratives mentionnées à l’article 1er, toute personne a le droit de connaître le prénom, le nom, la qualité et l’adresse administratives de l’agent chargé d’instruire sa demande ou de traiter l’affaire qui la concerne ; ces éléments figurent sur les correspondances qui lui sont adressées. Si des motifs intéressant la sécurité publique ou la sécurité des personnes le justifient, l’anonymat de l’agent est respecté. Toute décision prise par l’une des autorités administratives mentionnées à l’article 1er comporte, outre la signature de son auteur, la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. Article 16 Toute personne tenue de respecter une date limite ou un délai pour présenter une demande, déposer une déclaration, exécuter un paiement ou produire un document auprès d’une autorité administrative peut satisfaire à cette obligation au plus tard à la date prescrite au moyen d’un envoi de correspondance, le cachet apposé par les prestataires de services postaux autorisés au titre de l’article L. 3 du code des postes et des communications électroniques faisant foi, ou d’un envoi par voie électronique, auquel cas fait foi la date figurant sur l’accusé de réception ou, le cas échéant, sur l’accusé d’enregistrement adressé à l’usager par la même voie conformément aux dispositions du I de l’article 5 de l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives”

Article 25 Les décisions des organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole de salariés ou de non-salariés ordonnant le reversement des prestations sociales indûment perçues sont motivées. Elles indiquent les voies et délais de recours ouverts à l’assuré, ainsi que les conditions et les délais dans lesquels l’assuré peut présenter ses observations écrites ou orales. Dans ce dernier cas, l’assuré peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix.

III) Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l’amélioration des relations entre l’administration et le public. Article 1) Les personnes physiques ou morales ont le droit d’être informées sans délai des motifs des décisions administratives individuelles défavorables qui les concernent. À cet effet, doivent être motivées les décisions qui : (…) -retirent ou abrogent une décision créatrice de droits ;

IV) Ces textes ont été repris par la CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° DSS /2B/4D/2010/214 du 23 juin 2010 relative au recouvrement des indus de prestations et à l’habilitation des directeurs des organismes de sécurité sociale à les recouvrer par voie de contrainte en son paragraphe 1.1. La notification de l’indu et 1.2. La forme de notification de l’indu

1.1. La notification de l’indu L’article 25 de la loi du 12 avril 2000 et l’article R.133-9-2 du code de la sécurité sociale prévoient que l’action en recouvrement des prestations indues s’ouvre par l’envoi au débiteur, par le directeur de l’organisme de sécurité sociale, d’une notification de payer le montant réclamé. Ils prévoient que cette notification doit : – préciser le motif, la nature et le montant des sommes réclamées et la date du ou des versements indus ; – mentionner l’existence d’un délai imparti au débiteur pour s’acquitter des sommes réclamées ; – indiquer les délais et voies de recours ; – préciser les conditions dans lesquelles le débiteur peut, dans le délai mentionné au 2e alinéa de l’article R. 142-1 (soit de 2 mois), présenter ses observations écrites ou orales (dans ce dernier cas l’assuré peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix).

1.2. La forme de notification de l’indu Ainsi, dès lors qu’un indu est constaté, l’organisme de sécurité sociale est tenu de le notifier au débiteur. Cette notification pourra être effectuée par lettre simple notamment pour des indus de montants peu importants en raison des coûts de gestion engendrés. II est toutefois précisé sur ce point que si le débiteur conteste l’existence ou la date de notification de l’indu, le juge considère en général qu’une lettre simple ne permet pas d’apporter la preuve que la notification a effectivement été portée à la connaissance du débiteur. Il appartient alors au créancier, en l’espèce l’organisme de sécurité sociale, d’apporter la preuve, par tous moyens, que l’indu a bien été notifié au débiteur. La saisine de la commission de recours amiable (CRA), la demande de remise de dettes, l’envoi d’observations par le débiteur ou toute autre manifestation du débiteur par rapport à l’indu permettent d’apporter la preuve de cette notification. Dans l’hypothèse où la caisse n’est pas en mesure de rapporter cette preuve, elle ne peut opposer au débiteur la forclusion de son recours en commission de recours amiable (CRA). Ainsi, la Cour de cassation a considéré que lorsque la notification n’est pas établie, l’intéressé doit être considéré comme n’ayant pas eu connaissance du délai de recours amiable et la forclusion ne peut pas lui être opposée (Cass. soc., 12 janvier 2001, n° 99-14071). Il est recommandé aux caisses de notifier par lettre recommandée avec accusé de réception les indus dont le montant est important ou ceux présentant un caractère frauduleux pour éviter des contestations ultérieures sur la date de notification de l’indu et par conséquent sur celle de sa prescription

Le recours gracieux préalable en matière de sécurité sociale

“En premier lieu toute décision qui n’a pas été contestée devant la commission de recours amiable dans le délai de deux mois prévu à l’article R.142 précité acquiert un caractère définitif et ne peut plus être remise en question ; cette solution fondée sur la forclusion qui s’attache à ce délai (Soc. 12 juillet 1990, Bull. n° 367) a été récemment appliquée s’agissant d’actions en répétition d’indu, exercées par des caisses contre des praticiens (Soc. 6 mai 1999, Bull. n° 193 – 2 mars 2000, pourvoi n° 98-15.117) ; en effet, si le redevable n’a pas contesté la mise en demeure qui lui a été délivrée, la dette est immédiatement exigible (Soc. 20 mai 1999, pourvoi n° 97-19.781). Il résulte également du caractère obligatoire de ce préalable, que la saisine de la commission de recours amiable détermine par son étendue, celle du juge judiciaire et que toute demande contentieuse qui n’aura pas fait l’objet d’un recours amiable sera déclarée irrecevable (Soc. 28 janvier 1999, pourvoi n° 97-13.274). En application de l’article 123 du nouveau Code de procédure civile cette fin de non-recevoir pourra être proposée en tout état de cause, mais seulement devant les juges du fond (Soc. 30 avril 1997, Bull. n° 159). Enfin, même soumise par voie d’exception, dans une instance en paiement introduite par l’organisme social, une demande qui n’aurait pas été soumise à la commission de recours amiable reste irrecevable (Soc. 28 mars 1991, pourvoi n° 90-10.025 – 25 mai 2000 précité).” Article 700 du code de procédure Civile Comme il est dit au I de l’article 75 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à cette condamnation.

La CAF des CÔTES D’ARMOR condamnée pour manquement à son devoir d’information

Partie 2 – L’accueil et le traitement des réclamations des allocataires par les CAF Isabelle Sayn paragraphe : Le contrôle juridictionnel du bienfondé de la décision (…) La question du bien-fondé de la demande de répétition se pose d’ailleurs, indirectement, à l’occasion des actions en responsabilité introduite par les assurés contre la caisse jugée responsable du préjudice consécutif à l’obligation de rembourser les sommes indûment versées par la caisse, à la suite d’une erreur de ses services. Les juges acceptent, aujourd’hui, d’apprécier la responsabilité de la CAF pour faute simple et parviennent, ainsi, à compenser le montant de la somme effectivement remboursée au titre de l’indu par des dommages et intérêts reçus au titre du préjudice subi par l’obligation de rembourser. Se situant alors sur le terrain de la responsabilité civile, ils apprécient le bien-fondé de l’indu alors même que la CRA a décidé le maintien de tout ou partie de la dette d’indu. L’usage qui prévaut dans les CAF reste cependant de tenir pour irrecevable la contestation lorsqu’elle a été précédée d’une demande de remise de dette.

L'extreme droite droite donne un sens bien particulier à certains mots. Voici  un decryptage de leur lexique qui nous est fourni par Feu de prairie

Colonisation: La colonisation n’existe que pour un sens selon les nationalistes, et ce n’est pas celui qu’on croit… L’invasion de l’Algérie par la France pour ne pas rembourser ses dettes en blé, les massacres ayant suivi, l’asservissement, l’apartheid, l’esclavagisme, les déportations, en Afrique, en Asie et ailleurs? En parler est interdit, c’est de la « repentance » ou du « masochisme » face à une invasion que l’on subirait: le peuple français aurait déjà trop donné (reste à savoir quoi, les camps d’internement pour les vietnamiens réfugiés ou les taudis dans lesquels les harkis furent parqués? Les quartiers ouvriers des années 70 fonctionnant comme des prisons pour travailleurs immigrés ou les humiliations culturelles quotidiennes?). Nous avons déjà écrit plusieurs articles sur le révisionnisme historique qu’ils pratiquent, notamment avec la publicité faite à un « racisme anti-blanc » qui serait la preuve d’un inversement de la colonisation. Bien sûr, nos fafs oublient toute l’Histoire humaine, puisque la France est encore un pays impérialiste intervenant largement dans l’économie et la vie politique de ses anciennes colonies… De plus, ils nient également le processus de création de la nation française, qui ne s’est pas construite sur un choc des civilisations. Ça, c’est de la mythologie. Étudier la réalité des migrations, des conflits, des luttes culturelles et religieuses et de la formation de l’État permet de faire exploser touts ces mythes barbares. Ils prétendent représenter la tradition… Qu’ils apprennent leur histoire d’abord!

Lobby: lobby gay, lobby sioniste, lobby musulman, lobby du métissage, lobby féministe, etc, les nationalistes utilisent ce terme à toutes les sauces. Le principe est simple et relève d’un grand classique du populisme: il s’agit de faire passer les revendications d’un groupe minoritaire, souvent d’une population opprimée d’ailleurs, pour illégitimes et dictatoriales. Aux droits démocratiques des minorités, les fafs opposent le prétendu « peuple français » fantasmé dans une abstraction sur le mode du terroir et du sang. Barrès reviens, tu as oublié tes chiens… En vérité, l’organisation en lobby n’existe pas en France car la structure de l’Etat français rend bien peu efficace les groupes répondant à cette définition (seule la franc-maçonnerie pourrait à la limite correspondre, du moins dans les fantasmes répandus, car en fait sa grande diversité en fait une structure assimilable à un réseau d’influence interclassiste). Amusant de constater que les « lobbys » dénoncés ici sont pour autant aux États-Unis l’apanage… de la droite radicale, principalement. Et que ce qui s’en rapproche dans notre système serait le corporatisme, qui lui est au contraire défendu par les nationalistes. Cohérence, vous avez dit?

Mondialisme: Grand Satan pour commentateurs fafs, terme à sortir une fois par message minimum. Le mondialisme ne signifie pas grand chose, c’est un gloubi-glouba de peurs transnationales. Globalement c’est l’idée selon laquelle le monde actuel part en cacahuète (jusque là, on est d’accord), qu’il y a des riches puissants et relativement unis opposés à des plus pauvres privés de pouvoir politique (pour résumer, bon ça, tout le monde peut le vérifier) et que des élites mondiales se sont entendues pour détruire nos nations millénaires (sic) en amenant des millions d’immigrés permettant de modifier la culture, de métisser les populations et de baisser les salaires, avec l’aide de SOS Racisme, de l’UMP, du NPA, du CRIF et des salafistes alliés aux sionistes. On pourrait penser qu’on sort du domaine du politique pour entrer dans celui de la névrose. Mais il s’agit en fait des grandes lignes de l’analyse fasciste traditionnelle, remises au gout du jour… Corolaire de cette théorie: les « gauchistes » partageraient le même but que les libéraux, à savoir abattre les frontières pour créer un gouvernement central, un « nouvel ordre mondial ». Malgré la popularité de ces élucubrations reposant sur une vision anti-dialectique de la mondialisation, les faits sont têtus: les seuls résistants aux plans d’austérité, les seuls défenseurs des cultures diverses, les seuls qui refusent la collaboration de classe, et qui proposent un autre monde, un autre système, ce sont les progressistes radicaux, et donc les révolutionnaires. Nationaliste, tu dis combattre le mondialisme tel un bobo en refusant l’installation d’un magasin étranger? Regarde d’abord les fringues que tu portes. Tu prétends défendre ta culture? Tu la réduis à trois symboles, à la violence et à la défonce autodestructrice… Tu dis protéger ton patrimoine Tu refuses de voir que ceux qui continuent de parler ta langue régionale sont à l’opposée de tes idées. Et tout ceci est logique: malgré les étiquettes que tu te colles, tu restes un idiot utile du système en place, qu’il se prétende national ou multinational.

Noms des délinquants: A la moindre brève au sujet d’un téléphone volé, tous les commentateurs droitards se jettent sur l’occasion pour demander à grands cris le nom des délinquants, se réjouissant si ils ont une origine étrangère et insultant les médias pour ne pas les révéler plus souvent (alors que la bonne question serait: pourquoi les médias relatent ils de façon si complaisante certaines histoires de « délinquance » plutôt que d’autres? Quelles sont les classes sociales concernées et les quantités?). Quand il s’agit de viols commis par des proches de la victime (l’immense majorité des cas) cela les intéresse moins. Et surtout, quand il s’agit de grande délinquance, de patrons voyoux, d’arnaques à la sécu, que les vols se comptent en millions et sans forcément être punis, bref quand on a affaire à la délinquance en col blancs qui vole quantitativement bien plus que les petites frappes, et parfois même légalement, là nos braves droitards ne veulent surtout pas savoir.

Peuple: Mélange d’ouvriers fermant leur gueule et de patrons patriotes, bref, chaque chose à sa place derrière le drapeau et si tu es en bas de l’échelle sociale, bouffe l’austérité sans te plaindre, tu devrais déjà être content de ne pas avoir un minaret dans ton jardin. Quoi, tu viens de te faire licencier? Tu en es réduit à manger des croquettes pour animaux et à vivre dans 8 mètres carrés? Ne blâme pas ton patron, c’est surement la faute à quelque technocrate hors d’atteinte. Surtout, continue de voter et de regarder la télé, il y a un formidable débat ce soir, « Marine Le Pen / Copé / Ayrault: cassage de grèves, austérité, repli individuel et abrutissement de masse, enfin un programme commun au delà des clivages? ».

Syndicat: Bête noire du droitard, le syndicat est dans son esprit un mélange de « beauf » encarté à la CGT et l’empêchant d’arriver à l’heure au travail, de patron du Medef (pas vraiment français) et de gauchiste furieux syndiqué à SUD ou à la CNT. On passera sur les approximations, elles caractérisent la propagande nationaliste qui fait de la mauvaise foi et du mensonge politique un outil à part entière. Le syndicat l’emmerde bien car il ne le comprend pas (d’où les approximations!): le FN a bien essayé d’en créer, mais ils ont été interdits. Ce qu’il faudrait selon lui, ce sont donc des syndicats abandonnant définitivement toute solidarité de classe, tous réflexes même basiques de protection des travailleurs, pour fonctionner sur le modèle corporatiste évoqué plus haut. Et voilà le nationaliste « antilibéral » rejoignant totalement  les schémas et haines du libéral qu’il prétend combattre… Sans se rendre compte que si une grève à la SNCF le met hors de lui, alors un état corporatiste le rendrait fou en quelques jours! A moins d’être tenu d’une main de fer par un gouvernement mettant au pas le mouvement social et écrasant les travailleurs. Ce qui est au fond son souhait.

USA: Grand Satan (numéro deux) pour certains, modèles pour d’autres, les nationalistes sont divisés. Tout comme pour Israël en fait. Néanmoins, un certain anti-américanisme primaire demeure. Il ne faut pas y voir une solidarité mal exprimée avec les peuples subissant l’impérialisme US. C’est seulement et très souvent un racisme classique qui imprègne d’ailleurs une partie de la gauche et permet de minimiser les crimes de notre propre impérialisme en allant voir ailleurs, en faisant passer l’état français pour victime de puissances supérieures. Facile mais mensonger et simpliste. Le peuple américain subit une domination semblable à celle des classes populaires françaises, avec un racisme très fort également et des mesures d’austérité hardcore. La solidarité avec tous les peuples devrait primer contre les ennemis communs. Mais face à l’anti-américanisme de ceux qui se trompent de cible, il n’est pas inutile de rappeler que quand il a fallu choisir son camp, les nationalistes français ont défendu l’impérialisme américain. Ce fut le cas pendant la guerre du Vietnam (avec les Comités Sud Vietnam, pas un gros succès), avec les « repentis » d’Occident ou avec maintenant les identitaires défendant les fast foods contre « l’islamisation ». Comme on le dit souvient ici, ça nous ferait bien rire si ce n’était pas si lamentable et si cela ne participait pas à une mobilisation de masse réactionnaire…

Repris sur Feu de prairie

Voici un article des camarades de la CGA Montpellier sur le conspirationnisme. Pour paraphraser August Bebel, disons que le conspirationnisme est le "socialisme des imbéciles". Un petit decryptage.

Les théories conspirationnistes sont de retour, notamment sur Internet. Il faut constater que les sites et vidéos de théorie du complot fleurissent sur internet et ont de l'écho. Même si les théories du complot ont toujours existé, elles ont su s'adapter à ce nouveau média et toucher une population assez large. Il n'est plus rare de constater les relents « conspi » de certains discours en manifestation. Même à Saint-Imier, aux rencontres internationales anarchistes, quelques personnes faisaient part de leur volonté de parler du groupe de Bilderberg ou de la commission trilatérale, comme « LE » sujet dont il faut parler, dépassant en importance tous les autres. Dans le rap français aussi, on trouve des textes reprenant pleinement les thèses conspirationnistes : par exemple Rockin' Squat (ancien membre du groupe Assassin) et Keny Arkana, deux artistes renommé·e·s et politisé·e·s, qui n'ont pas hésité à « dénoncer » les Illuminati, groupe secret qui comploterait pour dominer le monde. Les théories du complot sont souvent associées à l'antisémitisme, le racisme et la haine de l'autre, on imagine une sorte de fantasme qui permet de justifier un État fort, autoritaire, fasciste pour s'attaquer à un bouc émissaire. Historiquement les succès des théories du complot ont toujours permis l'expansion des thèses d'extrême-droite et pourtant, ceux et celles qui portent ce discours ne sont pas toujours de mauvaise foi. C'est pourquoi il nous parait important de réagir, de proposer un discours politique sur ce sujet afin de mettre en garde contre cette façon de raisonner. Il faut pour cela connaître et identifier ce type de propos et ensuite analyser les pièges dans lesquels il ne faut pas tomber.

Le problème de ces idées, ce n'est pas tant les fausses « vérités » qu'elles véhiculent, que les schémas de pensée et les comportements qui en découlent. Si on commence à se convaincre qu'un petit groupe de personnes diaboliques a, en secret, réussi à prendre le contrôle de la majeure partie des pouvoirs à un niveau à peine imaginable, on peut passer d'une critique révolutionnaire à un comportement anti-révolutionnaire. D'abord, on centralise notre attention sur ce groupe secret, et on attribue beaucoup de maux de notre société à sa volonté destructrice. C'est ainsi qu'une critique du système (patriarcal, capitaliste, …) se transforme en recherche de boucs émissaires. Prenons l'exemple de la crise de la finance de 2008, il n'est pas rare d'entendre qu'elle serait le fruit d'une financiarisation débridée avec quelques banques d'investissement (notamment Goldman Sachs) dans le rôle d'épouvantail. L'idée selon laquelle le système capitaliste est un système fonctionnant par crise et que, plus il est important, plus ces crises sont lourdes de conséquences sur les populations, passe moins bien que celle qui consiste à dire : occupons-nous de la bourse et tout ira bien ! On voit bien sur cet exemple comment les théories des conspirations dépolitisent les débats : d'une analyse d'un système avec ses ressorts, ses contraintes et ses conséquences on passe à l'appréciation de telle personne ou telle entreprise et on juge sa bienveillance ou sa malfaisance supposées. Dans les débats, cela se traduit par une perte de temps et de salive, sur les blogs, on appelle ça troller : rendre stérile une discussion. Aller vérifier telle information sur telle personne ou entreprise demande du temps et de l'énergie et éloigne du vrai sujet : la critique du système.

Ainsi, la critique du conspirationnisme ne doit pas se limiter à contrecarrer méthodiquement les théories les plus farfelues et montrer qu'elles sont absurdes. Il faut débusquer les mécanismes de réflexion sur lesquels elles s'appuient et les partager pour s'en défaire. Ces théories peuvent paraitre séduisantes pour n'importe qui : après tout, n'y aurait-il pas un complot mondial de la classe possédante contre la classe des travailleur·euse·s ? Il faut trouver des outils de défense intellectuelle qui permettent à toutes et à tous de cerner rapidement l'intérêt d'une théorie, d'une discussion, d'un débat et de se prémunir contre la confusion, l'inaction que représentent les théories du complot.

Ce que sont les conspirations

Le savoir de type scientifique ne donnant pas de réponse immédiate et simple à la recherche du sens, celle-ci s'épuise à travers d'autres moyens. Nous avons été formé·e·s, instruit·e·s, mais cette formation n'est pas adéquate à l'acquisition d'une habileté à trier les propositions en distinguant leur qualité et en établissant des critères à la fois de vérité et de justice.

Les théories du complot pourraient exister depuis la nuit des temps, mais apparaissent clairement par écrit avec la fin de l’hégémonie religieuse. Après 1980, les complots changent d’apparence, ils sont réactivés par hybridation avec des thèmes ésotériques (satanisme, magie, ancienne civilisation, extraterrestres…)

Le complot mêle des domaines plus originaux comme la géographie (la théorie de la terre creuse), la médecine (vaccins) ou des mythes plus urbains (11 septembre 2001, zone 51, triangle des Bermudes...) Avec l’Internet, le complot mute. Il va favoriser la banalisation et la prolongation des rumeurs enpermettant leur support anonymisé à  travers la toile. Le complotisme devient une occasion pour la population d’avoir l’impression d’être à l’initiative de certains raisonnements.

On peut distinguer 3 éléments :

1 ) La conspiration comme fait (complot, ou conspiration événementielle). Dans les analyses juridiques du droit canadien, le complot est reconnu comme crime non-parfait, procédé que peut employer un groupe, mais ces conspira tions existent de manière isolée. Ces conspirations attaquent les pouvoirs d’institutions officielles (comme la CIA, ou la commission trilatérale) ou cachées (franc-maçonnerie).

2) Le conspirationnisme (complotisme, vaste ou méga-complot, grande ou superconspiration). Le conspirationnisme ressemble à une vision politique autosuffisante selon laquelle l’ensemble des pouvoirs, des forces, sont le fruit de conspirations. Il semble avoir pour objectif, non de rétablir la justice, mais de dénoncer l’existence de groupes, agences ou intentions occultes. Le complotisme dénonce mais ne donne aucune méthode pour lutter contre le complot, il semblerait que sa révélation suffise à faire disparaître les rapports de forces.

3) La théorie, soupçon ou doute, de la conspiration (conspiration systémique) est une explication qui n’est pas nécessairement liée à une adhésion au conspirationnisme. On rattache des situations éparses à un complot à long terme, ayant un rapport avec un pouvoir particulier, dans l’objectif de dénoncer son infiltration, voire de le faire tomber (moins courant). Ces théories insistent plus sur l’aspect « caché » ou secret. Cette attribution est donnée parfois à un groupe, à un accord ou à une action particulière.

Cibles courantes. D’abord « Mage », Ventriloque ; puis Juif, Jésuite et Franc-Maçon. Plus moderne : Bolchévik et Nazi. Contemporaine : Bildeberg, Illuminati, Extraterrestre.

Types. Il semble que si la peur et la méfiance sont corrélées (sans forcément être cause) à tous les genres de conspirations, celles accusant les autorités (type « Système ») semblent plutôt marquées par l’ « irrationalité » (croyance dans certains phénomènes ésotériques), et celles mettant en scène des minorités (type « Minorités », par exemple juifs ou terroristes musulmans). Ce n’est pas un type de complot qui succède historiquement à l’autre, mais des types qui co-existent aujourd’hui.

On peut donc distinguer 3 types de complots : ceux anti-système, ceux marqués par l’irrationnel (souvent liés, il est vrai aux personnes qui croient aux précédents) et ceux type « Minorités ». Risques réels. Certaines cibles, ou croyances ont des conséquences sociales moindres que les autres. Accuser Dieu, ou les Extraterrestres entraine relativement peu de danger pour la population, par contre quand l’accusation porte sur des ensembles socialement reconnus (Juifs, Noirs, Femmes…) le danger est plus élevé. Quelque part, l’inexistence, le flou, ou la discrétion (Illuminati, Bildeberg, Francs-Maçons) qui entoure certains ensembles diminue les risques, sans les éliminer pour autant : le soupçon lié à une méconnaissance des enjeux politiques peut amener à soutenir des groupes dangereux, tout comme le soupçon lié à la méconnaissance a par le passé mené à brûler des prétendues « sorcières ».

La théorie de la conspiration est une des méthodes pour s'accaparer à peu de frais les convictions des masses. Le problème n’est pas tant la théorie du complot ellemême, mais le manque de moyens pour s’en défendre, la facilitation de l’aliénation, les encouragements politiques associés à certaines de ces idées.

Le conspirationnisme et la crise

 L’explication de la crise économique que nous traversons, comme une conspiration globale, est de plus en plus répandue. Pour une extrême droite américaine et européenne, historiquement antisémite, c’est l’occasion de redéployer un discours connu et ancien. À l’extrême gauche, l’évolution générale d’une critique sociale anticapitaliste vers une critique antilibérale offre un terrain propice au développement des thèses conspirationnistes. En plaçant la finance et les banques comme ennemies principales, et en abandonnant la critique de la propriété au profit d’une simple critique de la spéculation il est aisé de remettre au gout du jour les thèses conspirationnistes.

À l'extrême droite

 À l’extrême droite, si les théories développées ne sont pas toujours antisémites, elles utilisent le même récit. La critique d’une « élite apatride », « mondialisée » est utilisée pour séduire les couches populaires tout en réintroduisant la question du national dans le débat sur la crise. Les références sont parfois explicites comme en Grèce, où le mardi 23 octobre le député Ilias Kasidiaris, porte-parole du parti néo-nazi Aube Dorée, a lu à haute voix un extrait des Protocoles des Sages de Sion au parlement grec. En France sans parler d’antisémitisme, Marine Le Pen développe dans  un livre sorti en janvier 2012 une thèse sur l’existence d’un complot mondialiste » s’attaquant aux identités, aux cultures et aux nations et une crise économique qui serait la volonté d’une « oligarchie mondialisée ». Derrière une critique de façade de la crise économique, qui ne s’attaque jamais au capitalisme productif, ni a la propriété, c’est bien un discours nationaliste, xénophobe et partisan d’un État fort et autoritaire qui est diffusé.

La contamination de l’imagerie et du vocabulaire conspirationniste chez les anticapitalistes

 Loin de toucher uniquement l’extrême droite, le discours conspirationniste sur la crise contamine très souvent les discours antilibéraux de gauche et anticapitalistes. Si l’ambiguïté entre certains discours anticapitalistes sur la crise n’est pas souvent voulue, elle est pourtant bien réelle. Parfois par facilité, ou pour rendre l’exposé plus parlant, certains discours anticapitalistes se concentrent, non pas sur une critique du système capitaliste en tant que système politique et économique mais, sur quelques multinationales ou quelques familles de milliardaires. En récupérant un vocabulaire connoté comme celui d’ « hyperclasse » au lieu de bourgeoisie ou de classe dirigeante ou en concentrant uniquement la critique sur les banques avec le terme de « bankster » on abandonne une critique radicale de la propriété et d’un système politique mais on facilite aussi l’ambiguïté souhaitée par certains groupes d’extrême droite entre un discours anticapitaliste et un discours conspirationniste ou nationaliste. L’idée d’un complot, d’une conspiration,

repose souvent sur un présupposé, les auteur·e·s du complot, de la conspiration, auraient un contrôle total de la situation. Toutes les cartes seraient maitrisées. Certain·e·s conspirationnistes poussent cette logique jusqu’au bout et considèrent que dans la situation de crise économique les mouvements de contestation font, eux aussi, partie du complot et sont donc manipulés. Puisque le contrôle est total, la contestation est elle-même une manipulation, il n’y aurait donc aucun intérêt à participer à un mouvement contestataire comme pour Occupy Wall Street, présenté par certain·e·s conspirationnistes comme une manipulation de Georges Sorros. Dans cette situation les adeptes du conspirationnisme se limitent alors uniquement à exposer une soi-disant vérité cachée d’un complot mondial, sans proposer de perspectives, favorisant ainsi l’immobilisme face à une crise et à un danger bien réel.

Une des erreurs du conspirationnisme est de considérer les classes dirigeantes ou certaines parties d’entre elles comme infaillibles, et ainsi d’oublier que, comme tout groupe social, elles sont soumises à des contradictions internes. Pourtant nous arrivons très bien à concevoir ces contradictions au sein de notre propre groupe, et ce constat fait partie des bases de nos réflexions\ : pourquoi la conscience de classe est-elle aussi faible ? pourquoi certain·e·s ouvrier·e·s soutiennent des partis favorables au patronat ? etc. De même que nous souffrons de divisions internes, les classes dirigeantes n’en sont pas épargnées, et bien heureusement ! Le prétexte de la crise économique est aujourd’hui utilisé pour mettre en place une politique de casse sociale. Cela ne fait pour autant de la crise une conspiration. La crise est une faille du capitalisme que les capitalistes eux·elles-mêmes peuvent utiliser ou non en leur faveur, mais à laquelle nous devons réagir. Les dernières années et les dites prédictions des économistes nous ont bien montré que loin d'être infaillibles, la majorité des capitalistes se sont retrouvé·e·s face à une situation ou il·elle·s ne pouvaient qu'improviser. L'existence de ces failles nous montre que si le système capitaliste est un adversaire redoutable, il n'est pas infaillible, il ne contrôle pas tout et peut être dépassé.

Antonin, Florian, Xavier,

Groupe de Montpellier

Repris sur IAL (infos et analyses libertaires)